Enjeux Loi Littoral

Retouchée mais pas coulée

Après avoir été amendée par les sénateurs, qui souhaitaient dénaturer la loi Littoral pour autoriser davantage de constructions, la proposition de loi sur l’adaptation des territoires littoraux aux...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5908 du 10/02/2017
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