Enjeux Loi Littoral

Retouchée mais pas coulée

Après avoir été amendée par les sénateurs, qui souhaitaient dénaturer la loi Littoral pour autoriser davantage de constructions, la proposition de loi sur l’adaptation des territoires littoraux aux changements climatiques a été retouchée par l’Assemblée nationale le 31 janvier dans un sens favorable au texte de 1986. Ces nouveaux amendements visent à limiter les contentieux relatifs aux « dents creuses » dans les hameaux, en précisant par décret cette notion de hameau. Ils autorisent par ailleurs les exploitants agricoles à s’implanter en discontinuité des agglomérations et des villages. Retour au Sénat le 13 février.

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