Réglementation Carrières et installations classées

« Rétablir le dialogue avec le monde industriel »

Mots clés : Établissements industriels, agricoles, ICPE

A l’occasion de la sortie de son ouvrage « Pratique du contentieux des installations classées et des carrières », Jean-Pierre Boivin, universitaire et avocat, décrypte les principales causes de conflits.

Quelle place ce contentieux spécial occupe-t-il dans le contentieux général du droit de l’environnement ?

Il s’agit d’un contentieux récent, qui tient une place de plus en plus importante.
Le foisonnement des décisions de justice atteste de la vivacité d’une matière peu connue, hypertechnique, mais très importante pour l’ensemble des parties intéressées : industriels, riverains, administrations et associations. Le contentieux des carrières fournit un prisme privilégié pour approfondir celui des installations classées qui concerne environ 500 000 installations.

Comment expliquer l’importance du contentieux pénal ?

D’abord, de nombreuses infractions donnant lieu à des poursuites reposent sur la violation des dispositions d’un acte administratif. Les exemples abondent : délit de non-respect d’un arrêté préfectoral de mise en demeure,...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5575 du 01/10/2010
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