Jurisprudence Construction

Responsabilités et assurances – Un assureur peut-il limiter l’application de la décennale à l’atteinte à la solidité de l’ouvrage ?

Mots clés : Construction - Jurisprudence

Faits :

Un particulier fait réaliser en qualité de maître d’ouvrage une piscine en béton recouvert de marbre reconstitué. Après réception, constatant que le marbre est rugueux, le maître d’ouvrage exerce un...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 86 du 15/07/2016
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