Feuilleton Urbanisme-Logement Construction

Responsabilités et Assurances Un assureur dommages-ouvrage peut-il revenir sur sa prise de garantie ?

Mots clés : Construction - Jurisprudence

Faits :

Des acquéreurs d’un appartement se plaignent, après réception de l’ouvrage, de nuisances phoniques causées par un ascenseur. Ils déclarent le sinistre auprès de...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 76 du 15/06/2015
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