Feuilleton Urbanisme-Logement Construction

Responsabilités et Assurances Un assureur dommages-ouvrage peut-il revenir sur sa prise de garantie ?

Mots clés : Construction - Jurisprudence

Faits :

Des acquéreurs d’un appartement se plaignent, après réception de l’ouvrage, de nuisances phoniques causées par un ascenseur. Ils déclarent le sinistre auprès de l’assureur dommages-ouvrage (D.O). Après avoir pris position dans le délai de 60 jours en reconnaissant...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 76 du 15/06/2015
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