Jurisprudence Construction

Responsabilités et assurances Quels sont les critères de mobilisation du dommage esthétique décennal ?

Mots clés : Construction - Jurisprudence

Faits :

Pour y installer son agence, une banque procède, en qualité de maître d’ouvrage, à la construction d’un bâtiment dont une façade est partiellement revêtue d’un bardage en bois. Or des dégradations apparaissent sur cette zone (éclaircissements blanchâtres et...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 79 du 02/11/2015
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