Jurisprudence Construction

Responsabilités et assurances – Marché de travaux : le cumul des garanties légales et contractuelles est-il possible ?

Mots clés : Construction - Jurisprudence

Faits :

Un maître d’ouvrage réalise une opération de restructuration d’un ensemble immobilier, qu’il encadre par un cahier de clauses administratives particulières (CCAP). Ce document prévoit l’application de la retenue...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 86 du 15/07/2016
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