Feuilleton Urbanisme-Logement Construction

Responsabilités et assurances Le maître d’œuvre est-il responsable du dépassement du montant des travaux ?

Mots clés : Construction - Jurisprudence - Maîtrise d'œuvre

Faits :

Dans le cadre de la construction de sa maison, un maître d’ouvrage recourt à un maître d’œuvre à qui il confie une mission complète. En cours de chantier, les travaux sont interrompus en raison du défaut d’implantation de l’ouvrage, constaté ensuite par un expert judiciaire. Par ailleurs, des dépassements financiers significatifs sont constatés....

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 70 du 28/11/2014
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