Feuilleton Urbanisme-Logement Construction

Responsabilités et assurances Le constructeur est-il responsable de tout dommage décennal affectant l’ouvrage auquel il a participé ?

Mots clés : Construction - Jurisprudence

Faits :

Une entreprise est missionnée pour réaliser des travaux de réfection des façades et corniches d’un hôtel restaurant. Dans ce cadre, elle sous-traite...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 78 du 06/10/2015
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