Feuilleton Urbanisme-Logement Construction

Responsabilités et assurances La clause contractuelle de conciliation préalable est-elle mobilisable après la saisine du juge ?

Mots clés : Construction - Jurisprudence

Faits :

Au cours d’un chantier de construction, une quantité de béton supérieure à celle initialement prévue s’avère nécessaire. Après expertise judiciaire à laquelle participe le maître...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 73 du 27/03/2015
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