Feuilleton Urbanisme-Logement Construction

Responsabilités et assurances L’assureur peut-il opposer au maître d’ouvrage la clause de conciliation de son contrat conclu avec l’architecte ?

Mots clés : Architecte - Construction - Jurisprudence - Maîtrise d'ouvrage

Faits :

Un maître d’ouvrage conclut un contrat de maîtrise d’œuvre avec un architecte inscrit à l’ordre des architectes d’Île-de-France pour la réalisation de travaux dans le sud de la France. Le contrat règle le sort des différends par un recours préalable devant le conseil de l’ordre dont relève...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 63 du 28/03/2014
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