Jurisprudence Construction

Responsabilités et assurances L’achèvement de l’ouvrage est-il une condition de la réception des travaux ?

Mots clés : Construction - Jurisprudence

Faits :

Des travaux de réalisation d’une piscine sont confiés à un entrepreneur et à un maçon, sous la maîtrise d’œuvre d’un architecte. Alors que la piscine n’est pas achevée, les...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 81 du 05/02/2016
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