Jurisprudence Construction

Responsabilités et assurances Comment fonctionne le dispositif « perte de l’ouvrage avant réception des travaux » ?

Mots clés : Construction - Jurisprudence

Faits :

La tempête Xynthia endommage une piscine en construction dans un parc de loisirs. La société, maître d’ouvrage, demande alors à son assureur la prise en charge des dommages sur le fondement d’une garantie...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 80 du 27/11/2015
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