Feuilleton Urbanisme-Logement Construction

Responsabilités et Assurances À quelles conditions la responsabilité d’un expert judiciaire peut-elle être engagée ?

Mots clés : Construction - Jurisprudence

Faits :

Des maîtres d’ouvrage confient la réalisation d’une piscine à une société et, après réception de l’ouvrage, des désordres apparaissent. Une expertise judiciaire est ordonnée à l’issue de laquelle l’expert...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 76 du 15/06/2015
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