Feuilleton Urbanisme-Logement Construction

Responsabilité et assurances Quelle est l’assiette de la réparation décennale ?

Mots clés : Construction - Jurisprudence

Faits :

Un cimentier confie à un groupement d’entrepreneurs les travaux de réaménagement de sa carrière. Après réception des travaux, des sinistres (inondations) surviennent de sorte que des dispositifs...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 63 du 28/03/2014
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