Textes officiels Vente et contrats spéciaux

Résidences en temps partagé : faciliter le retrait des associés

Mots clés : Réglementation - Vente et contrats spéciaux

Quelles sont les règles applicables à la cession des résidences en temps partagé, et des évolutions législatives sont-elles envisagées afin d’en faciliter la vente ?

L’acquisition d’un droit de jouissance sur un bien en temps partagé implique une prise de participation dans une société d’attribution. La loi n° 2009-888 a consacré un droit...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 84 du 29/04/2016
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