Enjeux Coup de griffe

Repêchage

Un coup de griffe, mais contre qui, contre quoi ? Contre le temps qui passe. Laissant sur le carreau des lois en gestation qui n’ont pu franchir l’étape du vote définitif avant la fin de la législature. Contre les lois bavardes du quinquennat Hollande (les 169 pages de la loi Alur !), qui ont monopolisé le temps de débat dans les hémicycles. Contre les parlementaires (timorés ? défaitistes ? adeptes de la procrastination ?), qui ont attendu qu’il soit trop tard pour déposer leurs propositions de loi. On a vu ainsi un député suggérer d’interdire la pollution visuelle des éoliennes dans un périmètre de deux kilomètres autour des paysages protégés et classés – pourquoi pas – par un texte mis en ligne sur le site du palais Bourbon moins d’une semaine avant le premier round des législatives.

Le renouvellement des troupes a été massif. Reste que certains textes pourraient être repêchés par le gouvernement Philippe, ou repris à leur compte par de nouveaux élus. On ne pleurera pas forcément la proposition « tendant à dispenser les personnes nées avant 1950 de l’obligation d’effectuer leurs démarches administratives par voie dématérialisée ou par Internet » : le facteur de l’âge pour prendre en compte la fracture digitale n’est-il pas un tantinet arbitraire et stigmatisant ? En revanche, le texte visant à accélérer les procédures et stabiliser le droit de l’urbanisme, de la construction et de l’aménagement mériterait une seconde chance. Ne serait-ce, d’abord, que parce qu’il a été adopté à l’unanimité au Sénat en novembre dernier ! Une harmonie transpartisane pas si fréquente. Mais, surtout, parce que cette proposition de loi lutte avec bon sens contre le poids et le coût des normes pour le BTP. Coup de chapeau à ceux qui reprendront le flambeau !

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