Textes officiels Urbanisme et environnement

Répartition de la taxe sur les éoliennes en mer

Mots clés : Energie renouvelable - Fiscalité - Réglementation de l'urbanisme et de l'environnement

Quelles sont les modalités de mise en œuvre du décret du 26 août 2008 relatif à la taxe sur les éoliennes situées en mer qui semble oublier les communes de pêche et de plaisance, contrairement aux dispositions de la loi du 30 décembre 2005 ?

La loi 30 décembre 2005 créée, au profit des communes, la taxe annuelle sur les éoliennes...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 28 du 20/09/2010
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