[TO] Commande publique

Remplacement de l’indice du coût horaire du travail (ICHT-TS)

Note du 15 mai 2009 de l’INSEE

Comme annoncé dans l’Informations Rapides n° 98 du 7 avril 2009, l’indice du Coût Horaire du Travail Tous Salariés (ICHT-TS), produit par l’Insee, sera remplacé à partir de l’indice de janvier 2009 par un nouvel indice l’ICHT Révision 2009 (« ICHT Rev 2009 »). Ce nouvel indice a été présenté à la formation Emplois-Revenus du Conseil National de l’Information Statistique lors de sa réunion du 14 mars 2008.

Pourquoi remplacer cet indice ?

L’ICHT doit en effet évoluer : il a été créé en 1996, à un moment où le suivi conjoncturel des charges sociales et du volume horaire de travail était moins complexe. L’application informatique utilisée pour son calcul devient peu adaptée pour prendre en compte la plus grande complexité de la réglementation des charges sociales (aspect taille d’entreprise, niveau de salaire…) ou de la durée du travail. Par ailleurs, la mise en place en 2005 d’un autre indice de coût du travail, l’ICT, harmonisé au niveau européen, a conduit l’Insee à mieux suivre ces thèmes sans que l’on puisse intégrer simplement ces avancées via l’actuelle application. Enfin, le changement de nomenclature d’activité qui doit intervenir début 2009 dans les indices de coût du travail nous contraint à modifier notre chaîne de traitement.

Ainsi, la méthodologie de calcul du l’indice et les sources d’informations sur lesquelles il s’appuie, ont été revues. L’ICHT était un indicateur à « structure des qualifications constante » (i.e. mesurant l’évolution du coût du travail sans tenir compte des changements éventuels de qualification des emplois occupés) et retraçant l’évolution du salaire horaire de base et des charges sociales. L’ICHT Rev 2009, s’appuyant sur d’autres sources d’informations et une autre méthodologie, permettra de prendre en compte l’ensemble des éléments du salaire (primes, bonus, heures supplémentaires), ainsi que l’augmentation de la structure des qualifications. Une note présentant la méthodologie du nouvel indice sera disponible fin juin ou début juillet sur le site de l’Insee.

Un indicateur calculé pour un plus grand nombre de secteurs d’activités

Alors que l’ICHT couvrait 4 secteurs d’activité spécifiques (Industries Mécaniques et Electriques, textile, habillement-cuir et services fournis principalement aux entreprises), le nouvel indicateur sera calculé pour les 13 sections de la nouvelle nomenclature d’activité NAF Rev 2 concernant le secteur marchand (cf. liste en annexe). L’indicateur sera donc disponible à un niveau plus agrégé de la nomenclature, mais couvrira en contrepartie une palette plus large d’activités, permettant aux entreprises de se référer à un indicateur de coût du travail plus proche de celui du secteur d’activité à considérer.

En outre, par souci de continuité de champ, l’ICHT Rev 2009 sera calculé pour un regroupement de divisions de la nouvelle nomenclature correspondant aux Industries Mécaniques et Electriques. En conséquence, les entreprises qui utilisaient la série « ICHT-TS – Industries Mécaniques et Electriques » pourront se référer à la nouvelle série de l’ICHT Rev 2009 « regroupement des industries mécaniques et électriques ».

Les entreprises qui utilisaient les séries de l’ICHT -TS correspondant aux secteurs d’activité très précis « textile », « habillement-cuir », « services fournis principalement aux entreprises », pourront se référer à l’une ou l’autre des 13 séries disponibles par section de la Naf Rev 2. Pour choisir la série qui convient le mieux à leur problématique, ces entreprises peuvent consulter la nomenclature détaillée de la Naf Rev 2, disponible sur le site: www.insee.fr

Calendrier de diffusion des indices de coût horaire du travail de l’Insee en 2009

L’ICHT Rev 2009 sera calculé trimestriellement, puis mensualisé :

• Pour les utilisateurs des séries diffusées auparavant trimestriellement (textile, habillement-cuir et services fournis principalement aux entreprises), le calendrier de diffusion sera le même que pour l’ICHT. Au début du trimestre T seront disponibles les valeurs de l’ICHT Rev 2009 pour les trois mois du trimestre T-2.

• Pour les utilisateurs de la série « ICHT-TS – Industries Mécaniques et Electriques », dont le calcul et la diffusion étaient mensuels, la diffusion de l’ICHT Rev 2009 pour le regroupement des IME devient trimestrielle, mais avec un délai de mise à disposition plus court que celui des autres secteurs : au début du trimestre T seront disponibles les valeurs de l’ICHT Rev 2009 pour les deux derniers mois du trimestre T-2, ainsi que pour le 1er mois du trimestre T-1.

Comme l’ICHT, l’ICHT Rev 2009 sera un indicateur non révisable. Le nouvel indicateur pour les mois de janvier, février et mars 2009 (et avril 2009 pour le regroupement des IME) sera diffusé par l’Insee fin juin ou début juillet 2009.

Correspondance avec les anciennes séries

Des séries rétrospectives de l’ICHT Rev 2009 commençant en janvier 2007 (et allant jusqu’au mois de mars 2009, ou avril 2009 pour les IME) seront diffusées lors de la première publication. Un coefficient de raccordement sera proposé pour le regroupement sectoriel des Industries Mécaniques et Electriques. Pour les indices des autres secteurs, la méthode de raccordement entre une ancienne et une nouvelle série sera précisée.

Annexe

TABLEAU NAF rév. 2, 2008 – Niveau 1 – Liste des sections pour lesquelles l’Insee produira l’indice de coût horaire du travail ICHT Rev 2009. (voir pdf)

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
ENCADRE

COMMENTAIRE

Lors sa dernière diffusion de valeurs des indices du coût horaire du travail, l’INSEE indiquait de façon sibylline, que la parution de ces indices s’achevait dans sa forme actuelle avec les valeurs du mois de décembre 2008. Rappelons qu’au nombre de quatre, ces indices avaient pour vocation de suivre l’évolution du coût horaire du travail de l’ensemble de la main-d’œuvre salariée du secteur concerné. Le Moniteur suivait deux de ces indices, à savoir : l’indice ICHTTS1 pour les industries mécaniques et électriques (NAF 28 à 35) ; et l’ICHTTS2 pour les services principalement rendus aux entreprises (NAF 74). Dans la note suivante, l’INSEE apporte des précisions concernant la nouvelle série des indices du coût du travail (rév. 2009), qui va succéder aux indices précédents. Tout d’abord, le nouvel ensemble d’indices couvrira un champ beaucoup plus large que l’ancien avec toutes les sections de la nomenclature correspondant à l’industrie, la construction et le service marchand, soit au total 13 nouveaux indices. Toutefois, par souci de continuité, un indice supplémentaire spécifique couvrira le champ particulier des industries mécaniques et électriques, afin de permettre la poursuite des contrats qui se référaient à l’ancienne série, c’est-à-dire l’ICHTTS1. Pour l’indice services aux entreprises ICHTTS2, il n’y aura pas réellement de correspondance, l’indice le plus proche, nous a indiqué l’INSEE, sera celui intitulé « activité de services administratifs et de soutien ». Par ailleurs, ces indices seront mensuels mais leur diffusion par l’INSEE se fera de façon trimestrielle (avec un mois supplémentaire pour le nouvel indice ICHTTS1). Enfin, la diffusion de ces indices, ICH révision 2009, devrait intervenir au début du mois de juillet.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X