Textes officiels

Remédier à l’allongement des délais de vente

Mots clés : Réglementation

Comment fluidifier le marché de la vente d’immeuble en copropriété que la loi Alur aurait ralenti et complexifié en exigeant de joindre à la promesse de vente des documents supplémentaires à ceux déjà exigés (tels que le règlement de copropriété et le carnet d’entretien de l’immeuble) ?

Alerté par les professionnels sur la complexité du dispositif instauré par la loi Alur, le...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 88 du 23/09/2016
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X