Annuel atex

Réglementation Les documents techniques unifiés (DTU)

Mots clés : Marchés privés - Marchés publics - Normalisation - Marquage CE

Contraint de s’intégrer dans le système normatif officiel, le groupe de coordination DTU change d’appellation en 1990. Les DTU deviennent ainsi progressivement des normes depuis cette date.

Les documents techniques unifiés sont des documents applicables aux marchés de travaux de bâtiment. Ils sont établis par une instance, appelée à sa création (en 1958) Groupe de coordination des textes techniques ou encore Groupe DTU. En 1990, cette instance s’est transformée en Commission générale de normalisation du bâtiment/DTU afin de s’intégrer dans le système normatif officiel, démarche devenue nécessaire à l’aube de l’harmonisation technique européenne.

Cette instance regroupe les bureaux de normalisation travaillant dans le domaine du bâtiment, les principaux centres techniques, les représentants des entrepreneurs et des industriels de la construction, les architectes, les bureaux de contrôle, l’Afnor et le Cstb. En outre, ce dernier en assure le secrétariat.

Les DTU sont principalement :

– des Cahiers des clauses techniques (CCT) qui indiquent les conditions techniques que doivent respecter les entrepreneurs pour le choix et la mise en œuvre des matériaux dans l’exécution des travaux des différents corps d’État (la norme NF P03-001 a substitué à l’appellation Cahier des charges celle de Cahier des clauses techniques). Cependant, les Cahiers des charges déjà publiés conservent cette dénomination qui sera remplacée par celle de Cahier des clauses techniques lorsqu’ils seront réédités ;

– des Règles de calcul qui permettent de dimensionner les ouvrages en fonction des conditions d’exploitation ou des sites de construction ;

– des Cahiers des clauses spéciales (CCS) qui accompagnent les Cahiers des clauses techniques et définissent les clauses technico-administratives. En particulier, celles permettant de lever les difficultés surgies dans l’application du CCT et celles définissant les limites normales des prestations et les obligations vis-à-vis des autres corps d’État.

Ces trois types de documents sont d’application contractuelle.

On y trouve enfin d’autres documents tels que mémentos et guides de choix, utiles à la conception des ouvrages mais n’étant pas destinés à être imposés à l’entrepreneur.

Évolution du statut : les DTU deviennent des normes

L’harmonisation européenne a conduit le Groupe DTU à s’insérer dans le système national de normalisation. La conséquence en est que les DTU deviennent des normes. Cette transformation se réalise progressivement dans le cadre des procédures réglementaires...

Vous lisez un article de la revue CTB Annuel ATEX n° 5 du 01/10/2009
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