Architecture Technique Sécurité incendie dans les tunnels routiers

Réglementation concernant les tunnels neufs de l’Etat longs de plus de 300 m

Mots clés : Ouvrage d'art - Protection et sécurité incendie - Sécurité incendie

Après l’incendie du tunnel du Mont-Blanc en 1999, la réglementation relative à la sécurité dans les tunnels routiers a été modifiée par étapes successives. Depuis 2005, les procédures applicables à tous les tunnels de plus de 300 m de longueur sont basées sur un dossier de sécurité et une autorisation de mise en service renouvelable tous les six ans, délivrée par le préfet qui détient un pouvoir de police spécial. Il est assisté en cela par la Commission nationale d’évaluation de la sécurité des ouvrages routiers (Cnesor) et la Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA). Les textes législatifs et réglementaires sont codifiés dans le chapitre VIII du titre ier du Code de la voirie routière, intitulé « Sécurité des ouvrages du réseau routier dont l’exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes ».

L’article R. 118-1-1 précise qu’une route ou chaussée située sous un ouvrage de couverture, quel que soit son mode de construction, est considérée comme un tunnel si les ouvertures vers l’extérieur représentent moins de 1 m² par mètre de chaussée et voie de circulation. Pour les tunnels neufs de l’Etat longs de plus de 300 m, les dispositions techniques à respecter sont précisées dans l’« Instruction technique relative aux dispositions de sécurité dans les nouveaux tunnels routiers » (IT 2000).

Cas particuliers

Pour les ouvrages neufs ou en exploitation, de longueur supérieure à 500 m et situés sur le réseau transeuropéen (RTE), s’y ajoutent les exigences minimales de l’arrêté du 8 novembre 2006 modifié, découlant de la transposition de la directive européenne du 29 avril 2004. En dehors des ouvrages cités ci-avant, il n’existe pas de dispositions techniques réglementairement imposées pour les tunnels neufs des collectivités et les tunnels existants (tous maîtres d’ouvrage). En pratique, l’IT 2000 est utilisée pour ces ouvrages comme référentiel technique sur lequel la Cnesor s’appuie pour établir ses avis.

Que contient l’IT 2000 ?

Cette instruction précise les exigences en termes de génie civil, d’équipements de sécurité et de résistance au feu. Elle prescrit nombre de dispositions tout en laissant la possibilité (tunnels existants et des collectivités) d’atteindre le niveau de sécurité recherché par des mesures compensatoires, sous réserve de démontrer que le niveau obtenu est globalement au moins équivalent.

Génie civil.

Ces dispositions concernent le dimensionnement du profil en travers (chaussée et trottoirs). Elles traitent également des aménagements pour l’évacuation et la protection des usagers et l’accès des secours (tunnels monotubes ou bitubes). Elles portent aussi sur les niches de sécurité, les niches incendie, les garages, les hélisurfaces, et les dispositifs évitant le passage des fumées d’un tube dans l’autre et l’accessibilité aux personnes handicapées.

Equipements de sécurité.

Il est question, dans cette section, de l’alimentation électrique, de la ventilation et du désenfumage, de l’éclairage, des postes d’appel d’urgence, des moyens de lutte et de détection des incendies, de la retransmission des radiocommunications et de la signalisation, de la signalétique et des dispositifs de fermeture des tunnels et équipements complémentaires.

Comportement au feu.

Ce texte évoquant la réaction au feu des matériaux rappelle les principes de résistance au feu et en fixe les exigences minimales (pour les structures principales comme de second œuvre). Il aborde le fonctionnement à la chaleur des équipements.

Le point en France

Sur les 195 tunnels de plus de 300 m, 5 sont transfrontaliers et 88 sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat. Dans cette dernière catégorie, les travaux d’amélioration de la sécurité étaient, à la fin 2014, terminés ou en voie d’achèvement sur les 84 % de ceux qui en nécessitaient.

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