Actualité

REGLEMENTATION Code de l’environnement 2004

La seconde édition du Code de l’environnement (Editions Litec) comporte de nombreuses nouveautés. La partie législative intègre plusieurs lois d’importance (loi du 2 juillet 2003 dite de simplification administrative ; du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels…). Au total, 300 articles sur 600 ont été renouvelés. Le Code s’enrichit aussi d’une partie réglementaire, issue du décret du 1er août 2 003. Cet ouvrage exhaustif, réalisé sous la direction de Christian Huglo, avocat à la Cour (SCP Huglo-Lepage et associés Conseil) et de Jehan de Malafosse, professeur émérite à l’Université de Paris II, permettra à tous, entreprises, associations ou particuliers, justiciables comme praticiens, de mieux maîtriser les arcanes d’un droit complexe en perpétuelle évolution.

* Un ouvrage de 2 283 pages ; Editions Litec ; 58 euros.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X