Territoires

Région Le préfet de région dénonce les chartes locales

Mots clés : Etat et collectivités locales

Le 8 juin, à l’invitation du préfet de région Jean-François Carenco, les membres du Comex logement se sont associés à la dénonciation par la Fédération des promoteurs immobiliers d’Ile-de-France de la multiplication des chartes locales. Selon la préfecture de région, plusieurs centaines de logements sont actuellement bloquées en Ile-de-France à cause de ces documents dont se sont notamment dotés Montreuil et Nanterre.

Entraves à la construction. Pour le représentant de l’Etat, les chartes « sont des entraves à la construction qui cachent à peine leur nom ». Ces pratiques « ont pour objectif de détourner le PLU qui, lui, est soumis au contrôle de légalité et elles peuvent donner lieu à un chantage à l’égard des constructeurs : pas de signature de la charte, pas de permis de construire », a encore dénoncé Jean-François Carenco, qui a affirmé qu’il n’hésiterait pas à déférer ces documents au juge administratif (lire aussi p. 18).

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