Territoires

Région Le grand EPF est créé

«Il s’agit d’une étape supplémentaire dans la construction du Grand Paris de l’aménagement et du logement. » Le 13 mai, Sylvia Pinel, ministre du Logement, s’est félicitée de la parution du décret créant le grand établissement public foncier d’Ile-de-France, compétent sur tout le territoire régional. Ce décret organise la fusion-absorption des EPF des Hauts-de-Seine, des Yvelines et du Val-d’Oise, qui seront dissous au 31 décembre 2015 par par l’actuel EPF Ile-de-France (Paris, Seine-et-Marne, Essonne, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne).

Le conseil d’administration devrait être installé en juillet par le préfet de région, Jean-François Carenco. Il se compose de 33 membres : 29 représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements – 13 pour la région, 8 pour les départements, 4 pour la future métropole du Grand Paris, 4 pour les intercommunalités de grande couronne – et 4 représentants de l’Etat. Il sera présidé par un conseiller régional. Quatre personnalités socioprofessionnelles, issues des chambres consulaires, continueront à y siéger mais désormais avec voix consultative et non plus délibérative, en vertu de l’ordonnance du 8 septembre 2011 relative aux EPF, EPA et à l’AFTRP.
« Nous allons nous atteler, en priorité, à l’élaboration du plan pluriannuel d’investissement 2016-2020, dont découlera la préparation du budget 2016 », indique Gilles Bouvelot, directeur général de l’actuel EPF d’Ile-de-France et préfigurateur. La convergence des méthodes de travail des EPF franciliens et la mise en place d’une nouvelle organisation sont déjà largement engagées. Implanté à Paris, Versailles et Cergy, à proximité de l’ensemble de ses territoires de compétence, le grand EPF représentera, dès 2016, 160 millions d’euros de cessions par an et, à terme, une production annuelle estimée de 12 000 logements.

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