Territoires

Région La Mutuelle des architectes au-devant de ses adhérents

Mots clés : Architecte

Satisfaction visible pour Jean-Claude Martinez, président de la Mutuelle des architectes français (MAF), lors du « Rendez-vous » parisien organisé le 5 novembre dernier pour ses adhérents franciliens. Plus de 250 s’étaient inscrits pour participer aux travaux des ateliers d’information et de prévention aux 7 thématiques : « Contentieux de l’exécution du contrat en marchés publics », « Appréhender mes responsabilités », « Préparer ma retraite », « Demande préalable de garantie en maison individuelle », « La déclaration d’activité professionnelle », « Prévenir et éviter les sinistres » et « Faire face à un sinistre »… Les responsabilités de l’architecte apparaissent très (trop ?) étendues. Avocats et experts de la MAF se sont attachés à les décortiquer devant un public de non-juristes, avec maints exemples de « chantiers maudits » et un quiz retors pour conclure. C’est qu’entre responsabilité civile de droit commun, responsabilité civile professionnelle, responsabilité pénale, responsabilité décennale, responsabilité contractuelle, extracontractuelle et autres garanties annexes, il y a de quoi avoir le tournis…

Côté maison individuelle.

Mais, forte de ses 24 000 adhérents et 15 863 dossiers de sinistres en cours à ce jour, la MAF sait de quoi il retourne. « Les architectes n’écrivent pas assez ! », déplorait une avocate – Verba volant, scripta manent (les paroles s’envolent, les écrits restent) -, qui n’a cessé de les exhorter à ne jamais travailler sans contrat détaillé et signé par toutes les parties, de préférence les contrats types de l’Ordre des architectes. Côté maison individuelle « où la sinistralité a atteint des niveaux préoccupants » avec plus de deux fois et demie de montants d’indemnisations que de cotisations recouvrées, la MAF a mis en place un « Accompagnement maison individuelle » (AMI) avec demande préalable de garantie effectuée en ligne, selon des critères précis (type de mission, d’ouvrage, montant des travaux, etc.) Un outil de « prévention et d’autocontrôle » qui permet de balayer la check-list des points les plus sinistrants. Les thématiques traitées dans les ateliers font l’objet d’une documentation précise et compréhensible par les profanes. Des rendez-vous seront aussi organisés à Lyon, Toulouse, Marseille, etc. Renseignements sur le site dédié (www.rdv-maf.fr).

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