Territoires

Région La gouvernance du futur grand EPF déjà en place

Le 8 octobre, le préfet de région, Jean-François Carenco, a installé le nouveau conseil d’administration de l’Etablissement public foncier d’Ile-de-France (Epfif). Toujours présidé par Hicham Affane, conseiller régional, il représente désormais l’ensemble des territoires de la région dans la perspective de la mise en place du grand EPF au 1er janvier 2016. Celui-ci résultera de la fusion-absorption par l’Epfif, qui jusqu’alors ne couvrait que cinq départements (Paris, Seine-et-Marne, Essonne, Val-de-Marne et Seine-Saint-Denis), des EPF des Hauts-de-Seine, des Yvelines et du Val-d’Oise, qui seront dissous le 31 décembre.

En vertu du décret du 12 mai 2015 pris en application de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dite Maptam, qui prévoit la création d’un EPF unique en Ile-de-France, le conseil d’administration se compose de 33 membres (1). L’Etat y compte quatre représentants contre 29 pour les collectivités territoriales, soit 13 pour le conseil régional, huit pour les départements, huit pour la métropole du Grand Paris (2) et les intercommunalités de grande couronne. « Ce conseil d’administration fera l’objet d’un renouvellement partiel après les élections régionales et la mise en place de la métropole du Grand Paris », précise Gilles Bouvelot, directeur général de l’Epfif. D’ici à la fin de l’année, les administrateurs devront voter le budget 2016 avant d’approuver, dans quelques mois, le programme pluriannuel d’interventions 2016-2020.

Création d’une direction Etudes et Stratégie.

Opérationnel dès le 1er janvier, le grand EPF comptera 170 collaborateurs et gérera 300 conventions d’intervention foncière. Son portefeuille foncier atteindra 1,5 milliard d’euros. A l’horizon 2020, à moyens constants, il devrait produire 20 % de plus que les quatre EPF réunis et donc céder du foncier pour 12 000 logements par an, contre 10 000 aujourd’hui. « Le principe est de conserver les équipes opérationnelles telles qu’elles existent aujourd’hui avec leur portefeuille d’activité », indique Gilles Bouvelot. Le grand EPF disposera de trois implantations : à Paris (où les collaborateurs de l’Epfif seront rejoints par ceux de l’EPF 92), Versailles et Cergy-Pontoise. Toutes les fonctions support et ressources seront rassemblées au siège. Par rapport à l’actuel organigramme de l’Epfif, celui du grand EPF s’enrichira d’une direction Etudes et Stratégie, et d’un service de gestion du patrimoine. Le pilotage des opérations de requalification des copropriétés dégradées d’intérêt national (Orcod-In) sera assuré par une direction spécifique : après celle du Bas Clichy (Seine-Saint-Denis), l’EPF unique se verra confier celle de Grigny 2 (Essonne) en 2016.

« L’ambition du grand EPF est d’être opérationnel et stratège. Il sera aussi innovant : c’est le maître mot », ajoute Gilles Bouvelot. Un positionnement rendu nécessaire par un foncier de plus en plus complexe. « Le marché foncier est un marché de l’occasion. Le terrain à bâtir est déjà bâti. C’est un tissu vivant qu’il faut veiller à préserver », conclut-il.

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(1) Y siègent aussi quatre personnalités à titre consultatif.

(2) Dans l’attente de l’installation de la MGP, ses représentants ont été désignés par une assemblée spéciale.

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