Textes officiels Urbanisme et Environnement

Régime applicable aux travaux de remblaiement

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Réglementation - Urbanisme et environnement

Quelles sont les autorisations que le propriétaire d’un terrain situé en zone naturelle doit solliciter lorsqu’il effectue sur ce terrain soit un remblai avec de la terre arable, soit un remblai avec pour partie des gravats de...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 84 du 29/04/2016
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