Actualité Gouvernance

Réforme territoriale et redistribution des compétences

La nouvelle organisation territoriale devrait sensiblement marquer la prochaine mandature en redistribuant les compétences entre les différents niveaux de collectivités. Le premier acte a été posé en décembre dernier avec le vote de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dite loi Mapam. Elle crée, à compter du 1 er janvier 2015, dix métropoles de droit commun de plus de 400 000 habitants : Lille, Nantes, Bordeaux, Toulouse, Strasbourg, Rouen, Rennes, Grenoble, Brest et Montpellier (1), Nice bénéficiant de ce statut depuis 2010. Les capitales régionales profiteront de compétences élargies : participation à la gouvernance et à l’aménagement des gares, copilotage des pôles de compétitivité, réseaux…

Avancées

Pierre Cohen, maire sortant (PS) de Toulouse, salue les avancées de la loi : « En matière d’habitat, nous pourrons maîtriser toute la chaîne du logement, la planification, les outils de maîtrise foncière, les politiques d’aménagement et d’hébergement, y compris pour les plus démunis. » A Bordeaux, les compétences à transférer font déjà débat. Pour Vincent Feltesse, patron (PS) de la communauté urbaine (CUB), la métropole devra s’occuper de culture, d’équipements sportifs, d’habitat durable… tandis qu’Alain Juppé devrait s’opposer à la perte des prérogatives culturelles et de proximité si, une fois réélu maire, la CUB lui échappe. Notons qu’à Strasbourg, on parlera de l’« eurométropole » et à Lille, de la « métropole européenne », sans que ces qualifications aient d’incidences juridique ou fiscale.
Pour les trois métropoles à statut spécifique qui verront aussi le jour, les changements s’annoncent plus profonds, en termes de périmètre ou de pouvoirs. Au 1 er janvier 2016, la métropole d’Aix-Marseille-Provence (AMP), issue de la fusion de six intercommunalités existantes, couvrira la presque totalité des Bouches-du-Rhône. Celle du Grand Paris, qui s’apparente à un big-bang institutionnel pour la majorité des élus, regroupera la capitale et les 123 communes de la petite couronne (6,5 millions d’habitants) avec, pour priorité, le développement de l’offre de logements.
Enfin, le 1 er janvier 2015, la métropole de Lyon exercera sur le territoire de la communauté urbaine les compétences du Grand Lyon et du conseil général du Rhône. Une « avancée institutionnelle majeure », selon le gouvernement qui réfléchit à d’autres fusions-absorptions de départements par des métropoles. Si les réflexions engagées se confirment, un scénario à la lyonnaise se dessinerait pour neuf des onze métropoles de droit commun. Les départements de la petite couronne parisienne pourraient être supprimés, ainsi que celui des Bouches-du-Rhône, les communes du pays d’Arles et du nord du territoire rejoignant AMP.

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(1) Pour avoir le statut de métropole, Brest et Montpellier devront en faire la demande. Il y a automaticité pour les autres capitales régionales.

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