Réglementation

Réforme territoriale : de nouvelles frontières

Mots clés : Matériel - Equipement de chantier

La réforme territoriale contribue à ancrer un changement d’échelles et un enrichissement des objectifs de la filière paysage : l’approche sociologique et écosystémique complète la dimension esthétique des métiers.

La nouvelle organisation territoriale de la France va profondément impacter la commande publique paysagère sous l’effet de deux lois : la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) du 27 janvier 2014 ; et la loi Notre du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dont les dispositions prendront leur effet dans la nouvelle carte intercommunale à compter du 31 mars 2016. Le seuil démographique minimal, fixé...

Vous lisez un article de la revue Paysage n° 384 du 20/11/2015
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