Territoires Paris

Réforme du statut en marche

Selon la mairie, le projet de loi relatif à la réforme du statut de Paris devait être transmis au Conseil d’Etat d’ici à fin juin. Le texte reprend les objectifs adoptés par le Conseil de Paris en février : retour au droit commun en matière de police municipale ; fusion de la Ville et du département ; renforcement du rôle des maires d’arrondissement. La fusion des quatre arrondissements centraux (Ier, IIe, IIIe, IVe) fait bien partie du projet de loi qui devrait être examiné en Conseil des ministres le 27 juillet.

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X