Tribune libre Urbanisme et Environnement

Réforme du contentieux de l’urbanisme : tout ça pour ça ?

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Urbanisme et environnement

C’était il y a deux ans.

L’ordonnance du 18 juillet 2013 sur le contentieux de l’urbanisme entrait en vigueur le 19 août. Son contenu répondait à une attente forte des opérateurs. Son application suscite aujourd’hui quelques déconvenues. Et si le contentieux spécial de l’urbanisme ne servait à rien ?
Sur l’intérêt à agir.

Le double encadrement de l’intérêt à agir à l’encontre d’une autorisation d’urbanisme, qui doit être préconstitué à la date de la demande d’autorisation (article L. 600-1-3 du Code de l’urbanisme) et justifié par une atteinte concrète aux conditions d’utilisation du bien détenu ou occupé par le requérant (article L. 600-1-2 du Code de l’urbanisme), met fin à la présomption de recevabilité du recours exercé par un voisin de la construction projetée. Dans ce nouveau cadre, plusieurs juridictions de premier degré ont rendu des ordonnances audacieuses, en rejetant rapidement pour défaut d’intérêt à agir des...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 78 du 06/10/2015
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