Enjeux

Réforme du Code du travail : les DRH plutôt satisfaits

Mots clés : Entreprise du BTP

Trois mesures phares des ordonnances « Macron » sont examinées à la loupe par des employeurs du BTP.

Simplification du compte pénibilité

La mesure : On ne dit désormais plus « compte personnel de prévention de la pénibilité », mais « compte professionnel de prévention ». Loin de se limiter à cette nuance sémantique, l’une des ordonnances du 22 septembre pose les jalons de la simplification du dispositif promise par le gouvernement cet été. Mais un décret doit confirmer la sortie de quatre critères, qui concernent au premier chef le BTP, du compte « à points » : manutentions manuelles de charges ; postures pénibles ; vibrations mécaniques ; risque chimique. Les salariés concernés, qui passeront un examen médical, bénéficieront d’un départ anticipé à la retraite en cas de maladie professionnelle, avec un taux d’incapacité permanente à préciser, là aussi, par voie réglementaire – mais supérieur à 10 % d’après les annonces de l’exécutif. D’ici au 31 décembre 2017, les deux cotisations « pénibilité » se-ront supprimées, et le financement du compte sera transféré à la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général de la Sécurité sociale.

L’avis de Nathalie Turon-Lagau, DRH de Hervé SA

« L’annonce de la simplification du compte pénibilité a constitué pour nous un véritable soulagement. Nous ignorions, jusque-là, comment nous allions nous en sortir : il nous est, en effet, impossible de mesurer le temps quotidien pendant

lequel nos salariés soulèvent des charges lourdes ou encore utilisent un marteau-piqueur ! Nous attendons malgré tout avec impatience la sortie des référentiels de branche au sujet des critères liés aux...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5943 du 06/10/2017
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