Enjeux

Réforme des marchés publics

« Le Moniteur » et Achatpublic.info ont organisé le 6 octobre à Paris une conférence consacrée à la réforme des marchés publics. Retour sur les points clés abordés par les intervenants.

Aboutir à un grand Code de la commande publique en 2016, telle est l’ambition de la réforme en cours. D’une ampleur inédite, elle va notamment faire passer la réglementation des marchés publics de dix-sept textes actuellement à trois textes demain : l’ordonnance du 23 juillet 2015, qui dresse les grandes lignes, et deux futurs décrets d’application dont la mise en consultation est imminente. Entreprises et acheteurs publics devront faire face à de nombreux changements abordés lors de la conférence du 6 octobre : ouverture des données sur les contrats, marchés globaux, simplification des candidatures, approche en coût global, etc. « Le Moniteur » vous livre un condensé des propos de nos experts.

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ENCADRE

Accéder aux données sur les marchés publics
« L’acte d’achat reste un acte fondamentalement économique. S’il paraissait nécessaire de refondre le droit en la matière, c’est au service de l’économie. Le gouvernement a fait le choix de la transparence pour répondre aux besoins des entreprises, et ce, en allant au-delà des directives via l’open data. L’enjeu est de rendre accessibles et gratuitement utilisables les données des marchés publics et des concessions, dans un contexte de manque de données structurées sur la diversité des marchés. »

Jean Maïa, directeur des affaires juridiques du ministère de l’Economie

ENCADRE

Tendre vers le tout-numérique
« La simplification pour les acheteurs et les entreprises passera par des outils numériques et non par le papier. La réflexion sur le Document unique de marché européen (Dume), destiné à simplifier la candidature aux marchés publics, amène à raisonner en termes de données et non de formulaires. Si le Dume est trop compliqué, il se peut que tout passe par le service Marché public simplifié (MPS), qui permet aux entreprises de candidater avec leur numéro Siret. »

Clara Sorin, directrice du programme « Dites-le nous une fois » au Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique

ENCADRE

Former les acheteurs au coût global
« L’approche en coût global a un intérêt certain pour l’acheteur : celui de reconnaître la technicité de son métier. Pour les acheteurs de petites structures en manque de moyens ou de compétences, il faut réfléchir à leur professionnalisation. Par ailleurs, l’approche en coût global peut révéler de nouveaux coûts. Or, présenter un projet avec un retour d’investissement long n’est pas crédible dans le contexte actuel des finances publiques. Il faut objectiver ces nouveaux coûts. »
Lionel Ferraris, directeur du développement durable, des achats et de l’immobilier de l’Ucanss (Sécurité sociale)

Lionel Ferraris , directeur du développement durable, des achats et de l’immobilier de l’Ucanss (Sécurité sociale)

ENCADRE

Etre vigilant sur les marchés de travaux en 2016
« Si la directive européenne Marchés publics a laissé le choix aux Etats membres quant à l’obligation d’allotir, la France a levé l’option. L’ordonnance du 23 juillet affiche clairement la volonté de généraliser ce principe. Mais la possibilité donnée aux acheteurs d’autoriser les candidats à présenter des offres variables selon le nombre de lots obtenus permet aux entreprises générales de revenir en force sur les marchés publics de travaux et peut être de nature à limiter l’accès des PME-TPE. Vigilance donc sur les marchés en 2016. »

Nicolas Charrel, avocat au barreau de Paris, Charrel et associés avocats

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