Réglementation Droit de l’urbanisme

Reflets d’une année phare

Mots clés : Urbanisme - aménagement urbain

Panorama d’une année 2009 riche en textes ambitieux (loi Boutin de mobilisation pour le logement, plan de relance ou loi « Grenelle 1 »), la nouvelle édition du « Droit de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’habitat» (DAUH) témoigne d’une abondante réglementation et d’importantes nouveautés législatives, contrairement aux apports jurisprudentiels, restés plus modestes (1).

Desserrement des contraintes

« Ajouter de la flexibilité à de la flexibilité » : le professeur Jean-Pierre Lebreton, directeur scientifique du Gridauh (2), résume ainsi les réformes en analysant les modifications simplifiées – temporaire et permanente -, allégements procéduraux ou soustractions à la règle locale qui ont pour but de desserrer les contraintes du droit de l’urbanisme afin de majorer le volume constructible. Consacrée aux sujets d’actualité, la partie « Etudes » de l’ouvrage...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5571 du 03/09/2010
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