Réglementation Achats responsables

« Réduire les pollutions des chantiers et des bâtiments »

Le département de Loire-Atlantique emboîte le pas à d’autres collectivités en adoptant un schéma pour des achats publics responsables. Marcel Verger, l’élu en charge de la commande publique, et Jean-Christophe Duval, chef du service marchés, expliquent les actions ciblant notamment les marchés de travaux.

Pourquoi avoir élaboré un tel schéma ?

Marcel Verger : Pour mettre la commande publique au service de la transition écologique de l’économie. Avec un volume d’achat de plus de 200 millions d’euros par an, le département est soumis à l’obligation d’élaborer un « schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables » (1). Baptisé plus simplement chez nous « Engagement départemental pour des achats responsables », il fixe la politique d’achat pour 2017-2021. Celle-ci s’appuie sur quatre axes (enjeux environnementaux, solidarité, attractivité du territoire et innovation), développés autour de huit chantiers (soutien aux TPE-PME locales, lutte contre le réchauffement climatique, promotion de l’économie circulaire… ), eux-mêmes déclinés en 33 actions. Le plan propose des fiches d’évaluation avec des indicateurs de suivi pour chaque action.

Quelles mesures concernent les marchés de travaux ?

M. V. : Toutes les actions touchent ces marchés. L’une en particulier consiste à réduire les nuisances et les pollutions dans l’exécution de marchés de travaux et d’infrastructures. Il s’agit...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5925 du 09/06/2017
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