Textes officiels Urbanisme et Environnement

Réduction des délais des autorisations d’urbanisme

Mots clés : Réglementation - Urbanisme et environnement

Afin de relancer le marché de la construction, le président de la République avait annoncé sa volonté de voir tous les permis de construire délivrés en moins de cinq mois. Le décret du 9 juillet 2015, entré en vigueur le 11 juillet, poursuit pour partie cet objectif en ramenant à cinq mois maximum le délai d’instruction des demandes de permis de construire, d’aménager et de démolir portant sur des projets non soumis au délai de droit commun, tout en réduisant les délais d’instruction des...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 78 du 06/10/2015
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