Territoires Paris

Recours gracieux contre la tour Triangle

L’association SOS Paris a annoncé, le 8 septembre, avoir déposé un recours gracieux visant à annuler la délibération du Conseil de Paris votée le 30 juin, autorisant le projet de tour Triangle. « Notre association, par son action en justice, conteste la validité des procédures d’enquête publique et la validité du vote de cette délibération, mais attaque aussi la conformité des enquêtes publiques avec le projet aujourd’hui modifié », explique SOS Paris.

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X