[TO] Social

Reconduction du titre professionnelde technicien supérieur d’études en construction métallique

Arrêté du 8 avril 2009 – Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi – JO du 3 juin 2009 – NOR : ECED0908249A

La ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi,

Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants ;

Vu l’arrêté du 13 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien supérieur d’études en construction métallique ;

Vu l’arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l’emploi ;

Vu le référentiel d’emploi, d’activités et de compétences du titre professionnel de technicien supérieur d’études en construction métallique ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien supérieur d’études en construction métallique ;

Vu l’avis de la commission professionnelle consultative bâtiments et travaux publics du 29 avril 2008,

Arrête :

Article 1

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, le titre professionnel de technicien supérieur d’études en construction métallique est prorogé pour une durée d’un an à compter de la publication du présent arrêté.

Article 2

Chargé de l’exécution…

Fait à Paris, le 8 avril 2009.

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