Management et prévention

Recommandations médicales postérieures à l’avis d’inaptitude

Le 2 mai 2005, à l’issue d’un arrêt maladie pour accident du travail, une salariée est déclarée inapte à son poste, mais apte à un travail sédentaire. Le 26 mai, l’employeur interroge le médecin du travail sur une proposition de reclassement envisagée pour la salariée. Par courriels des 26 mai et 30 mai, le médecin accueille cette solution, en recommandant un aménagement supplémentaire. Sur son refus d’occuper le poste proposé avec l’aménagement requis, la salariée est licenciée pour inaptitude.

Question L’offre de reclassement formulée sur la base de ces courriels était-elle valable ?

Réponse Oui, l’employeur avait procédé aux transformations du poste pour le rendre compatible avec l’état de santé de la salariée et conforme aux préconisations médicales.

Commentaire Les premiers juges avaient estimé que les observations ultérieures du médecin du travail, formulées par courriels sans nouvel examen de la salariée, ne pouvaient s’apparenter à des examens complémentaires, et qu’ainsi l’offre de reclassement n’était pas valable. La Cour de cassation ne l’entend pas ainsi : aucun texte n’impose d’examen complémentaire aux deux visites médicales de reprise.

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Cour de cassation, chambre sociale, 2 juin 2010, n° 08-45020.
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