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Recommandations de la commission relative à la copropriété

La commission relative à la copropriété publie une recommandation sur les travaux affectant les parties communes et les équipements communs (voir notre supplément « Textes officiels »). Ce texte traite du programme des travaux ainsi que de la recherche et la désignation de l’entrepreneur. Il recommande notamment une visite annuelle de l’immeuble, la tenue d’un cahier de maintenance, un état et un calendrier prévisionnel des travaux prévisibles. Le vote du budget prévisionnel des travaux fera l’objet d’une recommandation distincte.

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