Textes officiels Urbanisme et Environnement

Recodification du Code de l’urbanisme : une idée, un article

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Réglementation - Urbanisme et environnement

Afin de faciliter l’accès et la compréhension au droit de l’urbanisme, le gouvernement a recodifié le livre 1er du Code de l’urbanisme, qui s’intitule désormais : « Réglementation de l’urbanisme ». Cette recodification, issue d’une ordonnance du 23 septembre 2015, prise en application de la loi Alur, concerne uniquement le livre 1er, c’est-à-dire notamment :
– les dispositions générales du droit de l’urbanisme ;
– les dispositions relatives à l’évaluation environnementale, aux schémas de cohérence territoriales et aux plans locaux d’urbanisme ;
– les dérogations aux règles d’urbanisme.
La plupart de ces dispositions sont recodifiées au sein du livre 1er, mais certaines sont déplacées dans d’autres parties du Code. C’est...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 80 du 27/11/2015
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