Textes officiels Urbanisme et Environnement

Recodification du Code de l’urbanisme : une idée, un article

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Réglementation - Urbanisme et environnement

Afin de faciliter l’accès et la compréhension au droit de l’urbanisme, le gouvernement a recodifié le livre 1er du Code de l’urbanisme, qui s’intitule désormais : « Réglementation de l’urbanisme ». Cette recodification, issue d’une ordonnance du 23 septembre 2015, prise en application de la loi Alur, concerne uniquement le livre 1er, c’est-à-dire notamment :
– les dispositions générales du droit de l’urbanisme ;
– les dispositions relatives à l’évaluation environnementale, aux...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 80 du 27/11/2015
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