Réglementation Commande publique

Recettes pour capter l’innovation dans les marchés publics

Mots clés : Innovations - Maîtrise d'ouvrage - Passation de marché

La tentation est forte, en période de crise, de se replier sur des besoins connus. Mais l’impératif d’optimisation économique des achats doit inciter le maître d’ouvrage public à rechercher et favoriser des solutions nouvelles, sources de création de valeur.

L’achat innovant est à l’honneur dans la commande publique ! La nouvelle directive « marchés publics secteurs classiques », adoptée le 11 février (1), propose des procédures pour capter les offres innovantes, tandis que le ministère de l’Economie a publié, après consultation publique, le « Guide pratique de l’achat innovant » (2).

L’achat innovant peut se définir comme « l’achat de produit ou de prestation qui n’existe pas » (3). L’exercice, au premier abord, peut paraître périlleux au regard des difficultés des acheteurs à définir des besoins semblant pourtant déjà identifiés. Mais il doit être encouragé lorsqu’il est utilisé à bon escient.

LE GUIDE, UN RÉSERVOIR DE NOUVELLES IDÉES ET DE NOUVEAUX PROCÉDÉS

Le guide proposé par Bercy catalogue les meilleures solutions existantes et des idées nouvelles pour générer l’innovation.
Recourir au sourcing : le guide invite les acheteurs publics à favoriser les contacts avec les opérateurs économiques en amont des procédures (sourcing) ou en aval (reporting sur le suivi de l’exécution du contrat), avec comme appui les dispositions de la nouvelle directive sur le référencement des fournisseurs et les avis de préinformation.
• Faciliter la candidature pour les nouveaux entrants : le guide propose un examen global des capacités au stade de la candidature plutôt que la fixation rigide de niveaux minimaux de capacités. Il recense aussi les bonnes pratiques pour accompagner les PME et les start-up : plates-formes communes d’achat avec hotline dédiée à l’aide au montage de dossier, formation en direction des TPE et PME, rédaction de FAQ à destination des candidats, etc.
• Rapprocher la fonction achat des services opérationnels qui sont, selon le guide, plus à même d’identifier les solutions innovantes.
• Accroître l’utilisation des variantes.
• Utiliser les procédures existantes ou à venir favorisant l’innovation : le dialogue compétitif ou le concours, par exemple, stimulent la créativité.
Le guide rappelle aussi que les achats de R & D sont exclus du droit de la commande publique si le pouvoir adjudicateur ne finance que partiellement le programme (art. 3° 6 du Code des marchés publics). Les achats publics avant commercialisation (Apac) (4), reposant sur l’initiative de la personne publique par un appel à projets, peuvent également favoriser des solutions innovantes en minimisant les coûts, la personne publique n’achetant pas les droits de propriété intellectuelle. Enfin, le guide rappelle que le « partenariat d’innovation », issu du droit communautaire, devrait être intégré dans le code français cet été. Il permet de lier...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5754 du 07/03/2014
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