Textes officiels Urbanisme et Environnement

Rapport « Duport » : dénouer les nœuds de complexité en matière d’urbanisme ?

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Réglementation - Urbanisme et environnement

Le 3 avril 2015, le préfet de région Jean-Pierre Duport a remis aux ministres de l’Écologie et du Logement son rapport pour accélérer les projets de construction. Ce rapport commandé à l’automne 2014 par le Premier ministre devait inspirer le gouvernement pour la rédaction d’ordonnances dans le domaine de l’environnement et de l’urbanisme. À ce stade, l’habilitation du gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances pour simplifier le droit de l’environnement et le droit de l’urbanisme, prévue à l’article 28 du projet de loi Macron, vient d’être rétablie par les sénateurs, qui ont adopté le texte le 12 mai 2015 .
Les travaux du préfet se présentent sous la forme de trois rapports successifs. Sans envisager de modification des règles de fond, ces rapports...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 76 du 15/06/2015
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