Textes officiels Urbanisme et Environnement

Rapport « Duport » : dénouer les nœuds de complexité en matière d’urbanisme ?

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Réglementation - Urbanisme et environnement

Le 3 avril 2015, le préfet de région Jean-Pierre Duport a remis aux ministres de l’Écologie et du Logement son rapport pour accélérer les projets de construction. Ce rapport commandé à l’automne 2014 par le Premier ministre devait inspirer le gouvernement pour la rédaction d’ordonnances dans le domaine de l’environnement et de l’urbanisme. À ce stade, l’habilitation du gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances pour simplifier le droit de l’environnement et le droit de l’urbanisme, prévue à l’article...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 76 du 15/06/2015
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