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Rapport d´information fait au nom du groupe sénatorial de travail sur la simplification législative du droit de l’urbanisme, de la construction et des sols(1) , constitué par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation(2) , Par MM. François CALVET et Marc DAUNIS, Sénateurs.

Mots clés : Décentralisation - Etat et collectivités locales - Travail
Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5902 du 30/12/2016
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