Textes officiels urbanisme et environnement

Rappel sur le régime des monuments historiques menaçant ruine

Mots clés : Conservation du patrimoine - Droit de l'urbanisme - Réglementation - Urbanisme et environnement

La procédure d’immeuble en péril portant sur un monument historique doit-elle être conduite par le maire ou par la direction régionale des affaires culturelles ?

Le Code du...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 78 du 06/10/2015
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