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Qui veut la peau des CAUE ?

Mots clés : Architecture

Créés en 1977 pour défendre la qualité du cadre de vie, les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement sont une espèce menacée. La France moche a encore de l’avenir.

Au commencement était la loi du 3 janvier 1977 : « La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public. […] En conséquence, des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) sont institués. » Le texte fondateur investit les CAUE de quatre missions : développer l’information, la sensibilité et l’esprit de participation du public ; contribuer à la formation des maîtres d’ouvrage, des professionnels et des agents des administrations et des collectivités ; conseiller le particulier qui désire construire ou rénover ; enfin, accompagner les collectivités dans la conduite de leurs projets. Les CAUE sont des associations loi de 1901, financées depuis le 1er mars 2012 par la part départementale de la taxe d’aménagement.

En 1982 arrive la décentralisation. Au fil des actes, les services de l’Etat se retirent du terrain comme la mer de l’estran. Dans le vide d’ingénierie territoriale qui s’installe progressivement, l’Ovni – objet volontairement non identifié, ni administration, ni maître d’œuvre, ni bureau d’études, ni organisme financeur – qu’est le CAUE devient l’outil d’accompagnement de l’aménagement du territoire par excellence. Indépendant, souple, réunissant au sein de son conseil d’administration aussi bien des représentants de l’Etat et des collectivités que des professionnels (architectes, urbanistes, paysagistes, promoteurs, etc.) ainsi que des personnes qualifiées nommées par le préfet, il est le seul à faire le lien entre les différents échelons et les acteurs. Le CAUE est une sorte de tiers-lieu à même, quand le denier public se fait rare, de réunir toutes les composantes de la société autour de la table pour qu’elles apprennent à ajuster ensemble leurs projets à leurs moyens et aux particularités de leurs territoires, et éviter que leurs actes de construction laissent des cicatrices plutôt que des traces.

Les bases du réseau attaquées.

Le législateur ne dit pas autre chose. Les projets de loi relatifs à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine d’une part, et à la biodiversité d’autre part, comme le rapport Bonnet sur l’aménagement des territoires ruraux et périurbains, affermissent le rôle des CAUE. Hélas, dans les faits, la réalité est tout autre. Car, dans de nombreux départements, une entreprise de démolition est en cours : 92 CAUE en France et 35 plans de licenciements engagés ces trois dernières années ! « La Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, le Nord, les fleurons de notre réseau, sont attaqués », ne peut que constater Yves Brien, directeur de la Fédération nationale des CAUE (FNCAUE). Et si ceux-là tombent, derrière ce sera la cascade.

L’argent est, bien sûr, au centre des préoccupations de chacun. En réformant la fiscalité de l’urbanisme en 2012, l’Etat s’est défaussé du financement des CAUE auprès de départements aux caisses vides : Papa a refilé les gosses à Maman sans régler la question de la pension alimentaire. Un vide juridique que dénonce Isabelle Thauvel, directrice du CAUE du Loiret : « Il n’y a jamais eu de décret fixant les modalités de reversement de la taxe. Comme celle-ci est fluctuante, cela favorise bien évidemment les adaptations locales. » Et à l’heure où les départements n’ont plus d’autre projet que de faire des économies, voilà une réserve toute trouvée ! Certains ne flèchent même plus la taxe d’aménagement vers les CAUE, la transformant en une subvention, dont le montant a dégringolé jusqu’à l’euro symbolique dans l’Essonne ! Il a donc été signifié à Elisabeth Rojat-Lefebvre, directrice du CAUE des Yvelines, qu’elle pouvait s’estimer heureuse avec 800 000 euros, au lieu de 1,2 million comme attendu. Saisi par Philippe Benassaya, conseiller départemental et président du CAUE 78, le préfet a considéré que cette pratique était illégale. De l’importance pour les CAUE d’avoir un président (toujours un conseiller départemental) résistant. Bref, on n’est pas loin du scandale d’Etat.
En Loire-Atlantique, la guerre est déclarée. Après que le CAUE a fait la concession d’être absorbé par une agence départementale de services aux collectivités, une deuxième lame a amputé son budget de 20 % et lui a imposé de cesser le conseil aux particuliers ! Conséquence : son conseil d’administration a refusé de voter le budget 2016. La Loire-Atlantique n’est pourtant pas à proprement parler un département sinistré. Yves Brien sort ses statistiques sur le conseil aux particuliers dans le « 44 » : « 4 000 conseils gratuits par an pour un budget de 150 000 euros, ça fait 37 euros le conseil. Notre militantisme pour la qualité ne revient pas cher. » D’autant que 70 % des particuliers qui consultent un CAUE modifient leur projet. Les chiffres sont tout aussi parlants en ce qui concerne la commande publique : chaque année, près de 13 000 actions aident les maîtres d’ouvrage à monter en gamme dans leurs opérations. Au total, en 2014, 33 921 communes ont pu avoir accès au service CAUE, ce qui représente 62 millions d’habitants, soit 94 % de la population française.
Dans le Maine-et-Loire, si la situation s’est stabilisée, c’est au prix de la réduction de moitié des effectifs du CAUE, après deux coups de rabot financiers successifs. « Nous ne sommes plus que huit au lieu de dix-huit, regrette son directeur Jean-Pierre Ducos. Nous avons dû supprimer des pans entiers de notre activité : le conseil aux particuliers, les missions culturelles, la formation. Nous n’avons plus de paysagiste. On piétine la loi de 1977. »
Renaud Barrès, le directeur du CAUE de l’Aude, clôt le débat du porte-monnaie : « Le budget d’un CAUE, c’est un rond-point. » Le problème est ailleurs. « Les CAUE sont devenus malgré eux des terrains de lutte de pouvoir », observe Emmanuel Fauchet, directeur du CAUE de la Manche. « Nos ennuis ont commencé le jour où a été envisagée la disparition des départements, explique un autre directeur, qui souhaite garder l’anonymat. L’Assemblée des départements de France (ADF) s’est rebiffée et a avancé l’ingénierie locale dans son argumentaire de survie. Depuis, c’est à couteaux tirés avec les services techniques. » Les CAUE sont, en effet, devenus pour ces derniers des concurrents. Deux stratégies en découlent : reprendre l’idée de l’avant-projet de loi Lebranchu et fondre les CAUE dans un groupement d’intérêt économique (GIE) – ce qui revient à nier leur existence – ou les dompter. Notons qu’une forte proportion des directeurs de CAUE renouvelés ces derniers mois proviennent des services départementaux. Sollicité par notre rédaction, Jean-René Lecerf, président du conseil départemental du Nord et président de la commission des finances locales à l’ADF, n’a pas trouvé le temps de répondre à nos questions.

Les tribulations d’un CAUE en Chine.

La crise des CAUE n’est, en fait, qu’une illustration de celle que traverse notre société. Chacun voit l’étau se resserrer autour de lui et cherche à préserver son pré carré. Dans ce sauve-qui-peut général, les corporations et les syndicats intéressés ne défendent d’ailleurs que très mollement les CAUE. Face à cette adversité, le réseau doit mieux se fédérer pour « vendre sa marque ». Joël Baud-Grasset, le nouveau président de la FNCAUE, promet de « faire du lobbying ». Le plus triste dans cette histoire, c’est que le monde entier nous envie nos CAUE. Ainsi Renaud Barrès a-t-il été invité en Chine pour expliquer comment le CAUE de l’Aude implique les particuliers dans les questions climatiques. Alors que la réforme des marchés publics ne va pas forcément dans le sens de la qualité du cadre de vie, a-t-on vraiment intérêt à se priver de cet accompagnement ? « La liberté de jugement et de ton des CAUE est le meilleur service qui puisse être rendu aux hommes politiques et aux responsables administratifs », déclarait au « Moniteur », dès 1995, le conseiller d’Etat Christian Vigouroux. Que ceux qui ne veulent plus d’une France moche lèvent le doigt !

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La MIQCP également en berne

Qu’arrive-t-il à la Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques ? Cet organisme à la compétence unanimement reconnue, placé auprès du ministre de la Culture, a été créé en 1977 pour favoriser l’amélioration de la qualité de l’architecture des bâtiments des collectivités publiques. Mais sa situation semble fragilisée. Son site Internet a connu des problèmes techniques. Depuis août, elle n’a plus de président. De prochains départs en retraite parmi ses membres les plus expérimentés vont poser la question du maintien de son expertise. Pour certains, elle apparaît dépossédée au profit du Service des achats de l’Etat. Et sa voix est devenue presque inaudible sur des réformes essentielles : marchés publics, loi création, architecture, patrimoine…

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« Les élus sont demandeurs de cette liberté »

« Plus de trente ans après sa disparition, un CAUE a été recréé en 2013 dans le Finistère sous l’impulsion de Chantal Simon-Guillou, à l’époque première vice-présidente du conseil général. Une enquête préliminaire réalisée auprès de plus de 100 communes sur les 283 du département avait fait apparaître de forts besoins d’accompagnement sur les questions d’urbanisme et d’architecture, dans une région marquée par l’étalement urbain et la maison individuelle. Aujourd’hui, avec un budget de 500 000 euros et une équipe de sept personnes, nous intervenons principalement pour des missions de conseil aux collectivités, voire de formation à travers des itinéraires pédagogiques destinés aux élus et aux techniciens. Nous proposons également des conseils aux particuliers, avec sept lieux de permanence. Sans en faire une posture, nous jouons les « poils à gratter » en aidant les décideurs à se poser les bonnes questions. A l’heure où la technostructure a tendance à prendre le pas sur le politique, ici, les élus sont demandeurs de cette liberté. »

Nicolas Duverger, directeur du CAUE du Finistère

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50000 conseils donnés en 2014 aux particuliers et maîtres d’ouvrage privés désireux de construire, de rénover un bâtiment ou d’aménager une parcelle.

92 CAUE en France

Un millier de salariés

33 921 communes ont eu accès aux services des CAUE en 2014

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