Feuilleton Urbanisme-Logement Gestion et Professions

Questions sociales Les conventions de forfait en jours dans la branche du BTP sont-elles valables ?

Mots clés : Droit du travail - Entreprise du BTP - Gestion et professions - Jurisprudence

Faits :

Un salarié d’une entreprise de BTP ayant conclu une convention individuelle de forfait annuel en jours saisit la juridiction...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 73 du 27/03/2015
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X