[TO] Social

Questions-réponses sur la mise en œuvre de la Loi en faveur des revenus du travail

Circulaire DGT 2009/13 du 19 mai 2009 – Ministère du travail, des relations sociales, de la famille,de la solidarité et de la ville – NOR : MTST0912397C – publiée sur le site du Premier ministre

A Madame et Messieurs les Préfets de région, Madame et Messieurs les Directeurs régionaux du travail, Mesdames et Messieurs les Préfets de département, Mesdames et Messieurs les Directeurs départementaux du travail, Mesdames et Messieurs les inspecteurs du travail,

La loi du 3 décembre 2008 a apporté de nombreuses modifications et ajouts aux dispositifs de la participation, de l’intéressement et de l’épargne salariale. Elle nécessite la mise à jour de la circulaire interministérielle du 14 septembre 2005 sur l’épargne salariale à laquelle des services déconcentrés du ministère du travail, la direction générale du trésor et des politiques économiques, la direction de la législation fiscale et la direction de la sécurité sociale sont associés.

Toutefois, dans l’attente de la publication de la circulaire interministérielle, il est apparu utile d’apporter les réponses aux questions les plus fréquemment posées notamment sur les dispositifs dont la mise en œuvre par les entreprises est engagée.

Tel est l’objet du questions-réponses joint.

Les services sont invités à faire remonter au bureau RT3 toute autre question sur les nouvelles dispositions légales et réglementaires par le biais de l’adresse institutionnelle suivante : participation.financiere@dgt.travail.gouv.fr.

Loi n°2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenusdu travail et les décrets n° 2009-350 et n° 2009-351 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travail

TABLEAU

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COMMENTAIRE

La Loi en faveur des revenus du travail vise à agir sur les mécanismes d’épargne salariale au travers notamment d’une incitation à la mise en place du plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco) ou de la modification du régime de la participation, qui donne le choix aux salariés entre le blocage des sommes qui leur reviennent, assorti d’un avantage fiscal, ou la disponibilité immédiate de ces sommes. Ainsi, la présente circulaire a pour objet d’éclairer les différents acteurs quant à la mise en œuvre de ces dispositifs.

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RÉFÉRENCES

Loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 textes officiels du 12 décembre 2008 p. 24

Décret n°2009-350 du 30 mars 2009 textes officiels du 10 avril 2009 p. 49

Décret n°2009-351 du 30 mars 2009 textes officiels du 10 avril 2009 p. 50

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