Jurisprudence Urbanisme et Environnement Autorisations d'occupation des sols

QUESTION Le voisin immédiat d’un projet justifie-t-il d’un intérêt à agir pour contester un permis ?

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Jurisprudence - Urbanisme et environnement

Faits : Un riverain résidant à proximité immédiate d’une parcelle, sur laquelle a été délivré un permis permettant la réalisation de deux logements et d’une piscine ainsi que la démolition d’un garage et d’une clôture, saisit le juge administratif et demande d’annuler cette décision.

Décision : Le tribunal administratif rejette le recours pour absence d’intérêt à agir, ce qu’infirme le Conseil...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 88 du 23/09/2016
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