Textes officiels Urbanisme et environnement

Quelle gestion de l’état écologique des eaux de surface ?

Mots clés : Réglementation de l'urbanisme et de l'environnement

Quelles sont les mesures prises pour atteindre l’objectif d’un « bon état écologique » pour toutes les eaux d’ici à 2015, tel que fixé par la directive-cadre sur l’eau adoptée le 23 octobre 2000 à Bruxelles (2000/60/CE) ?

La loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques a encouragé l’élaboration des dispositifs...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 28 du 20/09/2010
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